Départ de la Commune

Vous quittez la Commune

La personne qui quitte la commune de Villars-le-Terroir (principale ou secondaire) doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Les annonces de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.

 

Démarche

Pour effectuer l’annonce de son départ, l’habitant peut :

  • Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité
  • Adresser une correspondance ou un mail mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant la commune de Villars-le-Terroir et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète, avec copie d’une pièce d’identité.

L’annonce de changement d’adresse est exempte d’émolument.