Départ de la Commune

Vous quittez la Commune

La personne qui quitte la commune de Villars-le-Terroir (résidence principale ou secondaire) doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Les annonces de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.

Les ressortissants suisses qui partent s’établir à l’étranger sont priés de prendre connaissance de la feuille informative établie par la confédération. Le site du DFAE vous donne également toutes les informations utiles.

 

Démarche

Pour effectuer l’annonce de son départ, l’habitant peut :

  • Remplir le formulaire en ligne ici
  • Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité
  • Adresser une correspondance ou un mail mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant la commune de Villars-le-Terroir et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète, avec copie d’une pièce d’identité.

L’annonce de changement d’adresse est exempte d’émolument.