Arrivée dans la Commune

  • Arrivée - nationalité suisse - domicile principal

    Arrivée dans la Commune - personnes de nationalité suisse
    Domicile principal

       

    Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.

    L’annonce de la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de s’annoncer.

    Démarche à suivre pour la déclaration d’arrivée (domicile principal):

    1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
    2. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
    3. Payer l’émolument d’arrivée de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille

     

    Célibataire de moins de 18 ans
    • * Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse des parents
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé
    • Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile principal, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité

     

    Célibataire de plus de 18 ans

     

    Marié(e)

     

    Marié-séparé(e)
    • * Certificat de famille suisse ou acte d'origine pour les personnes seules
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé
    • Convention de séparation mentionnant la date exacte de séparation ou une lettre datée et signée indiquant la date de séparation

     

    Divorcé(e)
    • * Certificat de famille suisse et jugement du divorce définitif et exécutoire ou acte d'origine mentionnant "divorcé"
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé

     

    Veuf / veuve

     

    * Pour un changement de commune interne au Canton de Vaud, la carte d'identité ou le passeport suisse remplace l'acte d'origine ou le certificat de famille

    De plus, le contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).

     

  • Arrivée - nationalité suisse - domicile secondaire

    Arrivée dans la Commune - personnes de nationalité suisse
    Domicile secondaire

    Tout nouvel habitant d'une résidence secondaire est tenu, dans les huit jours suivant l'arrivée:

    1. de se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
    2. de payer l’émolument d’arrivée secondaire de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille

     

    Adulte
    • Attestation de domicile datant de moins d'une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
    • Carte d'identité ou passeport suisse
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé

     

    Mineur
    • Attestation de domicile datant de moins d'une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
    • Carte d'identité ou passeport suisse
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé
    • Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d’identité du représentant légal

     

  • Arrivée - nationalité étrangère - domicile principal

    Arrivée dans la Commune - personnes de nationalité étrangère
    Domicile principal

    Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.

    L’annonce de la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de s’annoncer.

    Démarche à suivre pour la déclaration d’arrivée:

    1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
    2. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
    3. Payer l’émolument d’arrivée de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille ainsi que l'émolument (*) pour les modifications du permis de séjour / d'établissement

     

    Arrivée d'une Commune vaudoise
    Européens

     

    Arrivée d'une Commune vaudoise
    Etats-tiers

     

    Arrivée d'un autre Canton
    Européens
    • Passeport ou carte d'identité
    • Permis de séjour / d'établissement
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire "Annonce d'arrivée" complété et signé
    • 1 photo
    • + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
    • (*) CHF 65.- / adulte et CHF 30.- / enfant

     

    Arrivée d'un autre Canton
    Etats-tiers
    • Passeport
    • Permis de séjour / d'établissement
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire "Rapport arrivée" complété et signé
    • 1 photo
    • + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
    • (*) CHF 122.- / personne

     

    1ère arrivée en Suisse
    Européens
    • Passeport ou carte d'identité
    • Formulaire "Annonce arrivée" complété et signé
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • 1 photo
    • + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
    • (*) CHF 70.- / adulte et CHF 35.- / enfant

     

    1ère arrivée en Suisse
    Etats-tiers
    • Passeport
    • Formulaire "Rapport arrivée" complété et signé
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • 1 photo
    • + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
    • (*) CHF 122.- / personne

     

    De plus, le contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).

      

  • Arrivée - nationalité étrangère - domicile secondaire

    Arrivée dans la Commune - personnes de nationalité étrangère
    Domicile secondaire

       

    Tout nouvel habitant d'une résidence secondaire est tenu, dans les huit jours suivant l'arrivée:

    1. de se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
    2. de payer l’émolument d’arrivée secondaire de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille

     

    Adulte
    • Attestation de domicile datant de moins d'une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
    • Carte d'identité ou passeport
    • Permis de séjour / d'établissement
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé

     

    Mineur
    • Attestation de domicile datant de moins d'une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
    • Carte d'identité ou passeport
    • Permis de séjour / d'établissement
    • Bail à loyer ou acte d'achat ou attestation du logeur
    • Formulaire d'arrivée complété et signé
    • Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d’identité du représentant légal

     

  • Formulaires pour les gérances et/ou propriétaires

    Les gérances ou propriétaires sont tenus d'annoncer l'arrivée et le départ des locataires.

    → Formulaire d'arrivée

    → Formulaire de départ

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